Mission et mandat
Notre mission
La Commission a pour mission de protéger et de promouvoir l’intérêt public en recherchant le dynamisme et la capacité concurrentielle des marchés financiers et des marchés immobiliers qui contribuent au développement économique du Manitoba, tout en stimulant la confiance du public en ces mêmes marchés.
Mandat
Le mandat de la Commission à l’égard du secteur des valeurs mobilières est d’agir dans l’intérêt public afin de protéger les investisseurs du Manitoba et de favoriser la mobilisation de fonds tout en assurant l’équité et l’intégrité dans le marché des valeurs mobilières. De même, son mandat à l’égard du secteur de l’immobilier consiste à réglementer les activités des courtiers en immeubles et des courtiers d’hypothèques, des vendeurs ainsi que des gestionnaires immobiliers afin d’assurer le maintien de normes suffisamment élevées pour protéger le public.
Dans le cadre de ses mandats, la Commission est responsable des activités suivantes :
- procéder à l’examen et au traitement des demandes d’inscription, y compris au besoin, tenir des audiences administratives afin de déterminer si l’inscription est dans l’intérêt public;
- tenir un registre public des personnes inscrites pour exercer des activités commerciales dans les marchés financiers et immobiliers de la province;
- offrir un programme d’éducation afin de transmettre des renseignements sur les activités potentiellement illégales et d’aider la population à comprendre les enjeux du placement et des marchés et à prendre des décisions de placement éclairées;
- accorder ou refuser des dispenses par rapport aux exigences réglementaires;
- s’assurer que les offres publiques d’achat sont réalisées conformément aux règles applicables;
- examiner les prospectus pour s’assurer de leur conformité, des points de vue financier et juridique, à la réglementation en valeurs mobilières;
- examiner les nouveaux produits financiers pour s’assurer de leur conformité, des points de vue financier et juridique, à la réglementation en valeurs mobilières;
- enquêter sur les infractions aux lois et règlements en appliquant notamment les pouvoirs de perquisition, de contrainte à témoigner, de saisie de dossiers et de blocage des biens;
- tenir des audiences administratives afin de refuser, de suspendre ou d’annuler une inscription en vertu des lois appliquées par la Commission, d’interdire à un membre du public de participer aux marchés financiers du Manitoba et, s’il y a lieu, d’ordonner le versement d’une indemnité financière à un membre du public ou l’imposition d’une pénalité administrative;
- agir à titre de procureur de la Couronne dans les poursuites judiciaires;
- participer à l’élaboration de politiques et de règles à l’échelle locale et nationale;
- superviser les activités d’organismes comme ICE Futures Canada et d’organismes d’autoréglementation comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels;
- s’assurer que les sociétés ouvertes respectent leurs obligations en matière d’information continue;
- adhérer à des organismes de réglementation nationaux et internationaux, tant dans le secteur des valeurs mobilières que dans celui de l’immobilier, pour veiller à ce que les questions et les préoccupations relatives au fonctionnement des marchés financiers et immobiliers du Manitoba soient communiquées aux autres compétences et pour collaborer avec ces dernières à l’élaboration de systèmes de réglementation nationaux.