Droits
Les droits payables en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles et de la Loi sur les courtiers d’hypothèques sont les suivants :
Catégorie |
Droits |
Inscription ou remise en vigueur de l’inscription à titre de courtier | 500 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de courtier | 400 $ |
Inscription ou remise en vigueur de l’inscription à titre de représentant officiel | 400 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de représentant officiel | 400 $ |
Inscription à titre de vendeur immobilier | 400 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de vendeur immobilier | 400 $ |
Inscription temporaire à titre de courtier | 400 $ |
Inscription temporaire à titre de vendeur immobilier | 75 $ |
Remise en vigueur d’une inscription | 30 $ |
Toute autre remise en vigueur d’une inscription | 75 $ |
Transfert de l’inscription de vendeur immobilier | 60 $ |
Catégorie |
Droits |
Inscription ou remise en vigueur de l’inscription à titre de courtier | 500 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de courtier | 400 $ |
Inscription ou remise en vigueur de l’inscription à titre de représentant officiel | 400 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de représentant officiel | 400 $ |
Inscription à titre de vendeur | 400 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de vendeur | 400 $ |
Toute autre remise en vigueur d’une inscription | 75 $ |
Transfert de l’inscription d’un vendeur | 60 $ |
Pour obtenir la liste complète des droits payables en vertu de la Loi, veuillez consulter le Règlement du Manitoba 41/2011
Catégorie |
Droits |
Inscription ou remise en vigueur de l’inscription à titre de courtier | 500 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de courtier | 400 $ |
Inscription ou remise en vigueur de l’inscription à titre de représentant officiel | 400 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de représentant officiel | 400 $ |
Inscription à titre de vendeur | 400 $ |
Renouvellement de l’inscription à titre de vendeur | 400 $ |
Toute autre remise en vigueur d’une inscription | 75 $ |
Transfert de l’inscription d’un vendeur | 60 $ |
Pour obtenir la liste complète des droits payables en vertu de la Loi, veuillez consulter le Règlement du Manitoba 41/2011