La Loi sur les courtiers d’hypothèques est en vigueur au Manitoba
L’hypothèque est probablement l’obligation financière la plus importante que vous assumerez dans votre vie.
Lorsque vous magasinez une hypothèque, vous avez l’embarras du choix. Les institutions assujetties à une réglementation, comme les banques, les credit unions et les caisses populaires, offrent une variété de produits d’hypothèques. Les prêteurs privés proposent eux aussi de l’argent aux consommateurs par le biais d’hypothèques. Vous pouvez également obtenir une hypothèque par l’entremise d’un courtier d’hypothèques. Ce dernier travaille avec vous et un éventail de prêteurs pour trouver une hypothèque qui répond à vos besoins.
La Loi sur les courtiers d’hypothèques est désormais en vigueur au Manitoba; elle régit les activités des courtiers d’hypothèques. Pour exercer ses activités à titre de courtier d’hypothèques, la personne morale ou physique qui s’occupe de votre hypothèque doit être inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba. L’inscription permet de s’assurer que la personne avec laquelle vous traitez a reçu une formation adéquate et possède les ressources nécessaires pour exercer ses activités d’une manière qui protège vos intérêts. Vous trouverez la liste des courtiers d’hypothèques, des représentants officiels et des vendeurs dûment inscrits sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.1
Les courtiers d’hypothèques sont tenus par la loi de vous fournir des renseignements sur votre hypothèque. Cette information est importante pour que vous compreniez les frais associés à votre hypothèque ainsi que les responsabilités juridiques que vous acceptez d’assumer lorsque vous contractez une hypothèque.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est habilitée à faire enquête sur toute plainte mettant en cause des courtiers d’hypothèques et elle peut souvent vous aider à résoudre votre plainte. Au besoin, la Commission tient aussi des audiences et rend des ordonnances afin de protéger le public.
1 La loi dans sa version modifiée est entrée en vigueur le 1er mai 2011. Les courtiers d’hypothèques qui n’étaient pas déjà inscrits ont été autorisés à maintenir leurs activités pendant le processus de demande d’inscription. Leurs demandes d’inscription devaient être reçues au plus tard le 3 juin 2011. Si votre courtier ou vendeur d’hypothèques ne figure pas sur la liste des personnes inscrites, veuillez contacter la Commission pour obtenir plus de renseignements.