Renouvellement

La présente section contient des renseignements généraux sur le renouvellement des inscriptions aux termes de la Loi sur les courtiers en immeubles et de la Loi sur les courtiers d’hypothèques.

Immobilier

Les inscriptions de courtier et de vendeur en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles viennent à échéance un an après la date où elles ont été accordées, et les demandes de renouvellement doivent être déposées (accompagnées des droits exigés) au plus tard 30 jours avant l’expiration de l’inscription.

L’inscription de représentant officiel vient à échéance (et est renouvelable) en même temps que l’inscription de courtier.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents requis, consultez les sections Formulaires ou Droits

Courtier d’hypothèques

Toutes les inscriptions en vertu de la Loi sur les courtiers d’hypothèques viennent à échéance le 31 mai de chaque année, quelle que soit la date où elles ont été accordées. Les demandes de renouvellement doivent être déposées (accompagnées des droits exigés) au plus tard 30 jours avant l’expiration de l’inscription.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents requis, consultez les sections Formulaires ou Droits.

Renouvellement en ligne

Les courtiers inscrits en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles et les courtiers d’hypothèques à statut restreint peuvent renouveler leur inscription (y compris celle de leurs représentants officiels et de leurs vendeurs) au moyen du système d’inscription en ligne SIEL.

Pour ce faire, le courtier doit d’abord obtenir un numéro d’identité de la CVM (MSC ID) et un mot de passe temporaire. Après s’être connecté une première fois, le courtier est invité à choisir un nouveau mot de passe. Le numéro d’identité ne doit être utilisé que par le courtier ou par une personne que ce dernier a désignée pour procéder aux renouvellements.

Pour obtenir un numéro d’identité de la CVM ou pour de plus amples renseignements, écrivez à realestate@gov.mb.ca.

Pour accéder à notre Système immobilier en ligne (SIEL), cliquez ici.

Manuel du Système immobilier en ligne (en anglais)